1. Objet des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site (les "Produits") auprès de THE VINTAGELOVERS par toute personne (le "Client").
Le Client peut prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.
THE VINTAGELOVERS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.thevintagelovers.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client, en cliquant sur la case à cocher " j'accepte les conditions générales de vente" prévue à cet effet lors du processus d’achat.
2. Inscription sur le site
Afin de passer une Commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). Le Client devra s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, téléphone et devra saisir son adresse e-mail et son mot de passe.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, THE VINTAGELOVERS ne saurait être tenu responsable des difficultés ou de l’impossibilité de livrer des Produits.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur de mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n’est pas de nature à engager pas la responsabilité de THE VINTAGELOVERS.
THE VINTAGELOVERS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
Les photographies sur le Site sont présentées à titre illustratif.
Les Produits proposés sont des pièces vintage ; veuillez noter qu'ils peuvent présenter parfois quelques anomalies, qui seront toujours spécifiées dans l'annonce. THE VINTAGELOVERS s'engage à fournir une description précise pour que vous puissiez faire un achat éclairé.
Les pays dans lesquels le Site expédie les produits sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
4. Refus de traiter une commande
THE VINTAGELOVERS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de THE VINTAGELOVERS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
THE VINTAGELOVERS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros pour l'Europe.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France.
THE VINTAGELOVERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa Commande (avec des frais de livraison qui seront ajoutés dans la partie de livraison).
Le règlement des achats s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé "module Stripe", soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au Client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le Client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l'e-mail de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande.
THE VINTAGELOVERS ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe pour le compte de THE VINTAGELOVERS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par THE VINTAGELOVERS sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
La validation finale des données bancaires enregistrées par Stripe constitue la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et THE VINTAGELOVERS.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, Mondial Relay… du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Lorsque THE VINTAGELOVERS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par THE VINTAGELOVERS.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Afin que la commande puisse être acheminée, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
A la réception des Produits commandés, le Client devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par le Client, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de THE VINTAGELOVERS par e-mail contact@thevintagelovers.fr.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et THE VINTAGELOVERS sera dégagé de toute responsabilité.
Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à THE VINTAGELOVERS dans son conditionnement et son emballage d'origine avec les étiquettes, et accompagné de la facture.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée renseignée par le Client ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Colissimo, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par THE VINTAGELOVERS.
THE VINTAGELOVERS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de manquement de THE VINTAGELOVERS à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat. L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation :
Le Client doit d’abord enjoindre à THE VINTAGELOVERS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par e-mail.
Si, au terme de ce nouveau délai supplémentaire, les Produits n’ont pas été reçus, le Client peut alors résoudre le contrat en envoyant une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou un nouveau courriel.
7. Données personnelles
Dans le cadre de la vente à distance, THE VINTAGELOVERS est amené à traiter des informations concernant le Client. Ce traitement s’effectue dans les conditions explicitées au sein de la Politique de Confidentialité, que chaque nouveau Client est invité à consulter et accepter au moment de la création de son compte. Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin d’assurer au Client une information complète avant tout traitement de ses données. Le Client est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies utilisés par le Site.
8. Politique de remboursement
Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la Livraison de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de THE VINTAGELOVERS, sans avoir à motiver sa décision, s’il est résident français, européen, suisse ou britannique.
Il est néanmoins rappelé que le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les Produits suivants :
- Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, les sous-vêtements, maillots de bain).
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en envoyant un email à l’adresse suivante :
Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Le Client renvoie la Commande à ses frais sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la livraison de sa commande conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Si les conditions susmentionnées sont remplies, THE VINTAGELOVERS remboursera au Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter les sommes correspondantes aux Produits acquis par lui.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que THE VINTAGELOVERS ait pu récupérer les Produits objet du retour dans leur emballage d’origine et de la demande de remboursement.
THE VINTAGELOVERS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre.
A défaut de respect par le Client des CGV, THE VINTAGELOVERS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.
1. Objet des conditions générales de vente
Les conditions générales de vente (les "CGV") détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes de produits passées via le Site (les "Produits") auprès de THE VINTAGELOVERS par toute personne (le "Client").
Le Client peut prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la "Commande"), les CGV étant disponibles sur le Site.
THE VINTAGELOVERS se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.thevintagelovers.fr au moment de la Commande. En conséquence, le fait de passer une Commande requiert l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux CGV par le Client, en cliquant sur la case à cocher " j'accepte les conditions générales de vente" prévue à cet effet lors du processus d’achat.
2. Inscription sur le site
Afin de passer une Commande, le Client peut préalablement s’inscrire sur le Site en créant un compte regroupant les informations du Client (le « Compte »). Le Client devra s’identifier en remplissant avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale de livraison et de facturation, téléphone et devra saisir son adresse e-mail et son mot de passe.
Lors de la création de son Compte, le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. Le Client est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, THE VINTAGELOVERS ne saurait être tenu responsable des difficultés ou de l’impossibilité de livrer des Produits.
Le Client est responsable du choix et de la conservation de ses identifiants et doit veiller à leur confidentialité.
3. Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur de mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n’est pas de nature à engager pas la responsabilité de THE VINTAGELOVERS.
THE VINTAGELOVERS apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Le Client est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.
Les photographies sur le Site sont présentées à titre illustratif.
Les Produits proposés sont des pièces vintage ; veuillez noter qu'ils peuvent présenter parfois quelques anomalies, qui seront toujours spécifiées dans l'annonce. THE VINTAGELOVERS s'engage à fournir une description précise pour que vous puissiez faire un achat éclairé.
Les pays dans lesquels le Site expédie les produits sont : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.
4. Refus de traiter une commande
THE VINTAGELOVERS se réserve le droit de retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce dernier. Malgré les meilleurs efforts de THE VINTAGELOVERS pour satisfaire les attentes de ses clients, il se peut que cette dernière soit amenée à refuser de traiter une Commande après avoir adressé au Client l’email de confirmation récapitulant la Commande.
THE VINTAGELOVERS ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site, ou encore du refus de traiter une Commande après l’envoi de l’e-mail de confirmation récapitulant la Commande.
5. Prix et modalités de paiement
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros pour l'Europe.
Tous les prix affichés sont calculés et incluent la taxe sur la valeur ajoutée applicable en France.
THE VINTAGELOVERS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de l’enregistrement et du paiement de la Commande, sous réserve de disponibilité.
Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le bon de commande récapitulatif dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa Commande (avec des frais de livraison qui seront ajoutés dans la partie de livraison).
Le règlement des achats s'effectue de façon sécurisée via le module de paiement électronique mis en place par notre partenaire Stripe, ci-après dénommé "module Stripe", soit par débit du compte Stripe du client, soit par carte bancaire. La liste précise des cartes bancaires acceptées est signifiée au Client lors du processus de paiement via le module Stripe. Le Client effectuant un règlement via le module Stripe est réputé avoir pris connaissance et accepté de façon pleine et entière le "Règlement sur le respect de la vie privée", les "Conditions d'utilisation" et les "Informations essentielles sur le paiement et le service" disponibles à tout moment sur le module Stripe et dans l'e-mail de confirmation de paiement adressé au client qui vient de finaliser une commande.
THE VINTAGELOVERS ne saurait être tenu pour responsable des modifications, erratums... susceptibles d'apparaître dans les informations diffusées par Stripe.
Le Client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Stripe pour le compte de THE VINTAGELOVERS vaut autorisation de débit de son compte à concurrence du prix des Produits commandés. Le cas échéant, une notification d’annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au Client par THE VINTAGELOVERS sur l’adresse e-mail communiquée par le Client lors de son inscription sur le Site.
La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi n°2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et relative à la signature électronique reproduite aux articles 1316 et suivants du Code civil. Ils vaudront également exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
La validation finale des données bancaires enregistrées par Stripe constitue la preuve de toute transaction financière intervenue entre le Client et THE VINTAGELOVERS.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées par les services de Colissimo, Mondial Relay… du lundi au samedi, en fonction de l’option choisie par le Client lors de validation de sa Commande.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique des Produits (la « Livraison »).
Lorsque THE VINTAGELOVERS se charge de l’acheminement du Produit, le risque de perte ou de détérioration du Produit est transféré au Client au moment de la Livraison.
Par exception, le risque est transféré au Client lors de la remise du Produit au transporteur lorsque celui-ci est chargé du transport par le Client et non par THE VINTAGELOVERS.
La Livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client, d'une personne physique de son choix ou d'une personne morale (livraison à son entreprise). La Livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales.
Afin que la commande puisse être acheminée, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
A la réception des Produits commandés, le Client devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par le Client, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, au service client de THE VINTAGELOVERS par e-mail contact@thevintagelovers.fr.
Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et THE VINTAGELOVERS sera dégagé de toute responsabilité.
Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à THE VINTAGELOVERS dans son conditionnement et son emballage d'origine avec les étiquettes, et accompagné de la facture.
En cas d'impossibilité d’effectuer la Livraison, due à une adresse de livraison erronée renseignée par le Client ou à l'absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné ou de Colissimo, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délai de cinq (5) jours à compter de la réception de la Commande par THE VINTAGELOVERS.
THE VINTAGELOVERS ne pourra être tenue responsable du retard d’acheminement n’étant pas de son fait ou justifié par un cas de force majeure (tel que défini ci-après).
En cas de manquement de THE VINTAGELOVERS à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration d’un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat. L’exercice de ce droit de résolution se fait conformément aux dispositions de l’article L.216-2 du Code de la consommation :
Le Client doit d’abord enjoindre à THE VINTAGELOVERS d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par e-mail.
Si, au terme de ce nouveau délai supplémentaire, les Produits n’ont pas été reçus, le Client peut alors résoudre le contrat en envoyant une nouvelle lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou un nouveau courriel.
7. Données personnelles
Dans le cadre de la vente à distance, THE VINTAGELOVERS est amené à traiter des informations concernant le Client. Ce traitement s’effectue dans les conditions explicitées au sein de la Politique de Confidentialité, que chaque nouveau Client est invité à consulter et accepter au moment de la création de son compte. Des mentions spécifiques figurent, par ailleurs, sur chaque formulaire de collecte afin d’assurer au Client une information complète avant tout traitement de ses données. Le Client est également invité à prendre connaissance de la rubrique concernant les cookies utilisés par le Site.
8. Politique de remboursement
Délai et modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client non-professionnel dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la Livraison de la Commande pour exercer son droit de rétractation auprès de THE VINTAGELOVERS, sans avoir à motiver sa décision, s’il est résident français, européen, suisse ou britannique.
Il est néanmoins rappelé que le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les Produits suivants :
- Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (par exemple, les sous-vêtements, maillots de bain).
L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer en envoyant un email à l’adresse suivante :
Modalités de retour de la Commande dans le cadre du droit de rétractation
Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Le Client renvoie la Commande à ses frais sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la livraison de sa commande conformément à l'article L. 221-21 du Code de la Consommation. Au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, la vente est ferme et définitive.
Remboursement des Produits retournés dans le cadre du droit de rétractation
Si les conditions susmentionnées sont remplies, THE VINTAGELOVERS remboursera au Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision du Client de se rétracter les sommes correspondantes aux Produits acquis par lui.
Cependant, le remboursement intervient sous réserve que THE VINTAGELOVERS ait pu récupérer les Produits objet du retour dans leur emballage d’origine et de la demande de remboursement.
THE VINTAGELOVERS effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui aura été utilisé pour le paiement de la Commande, sauf accord exprès du Client pour qu’elle utilise un autre.
A défaut de respect par le Client des CGV, THE VINTAGELOVERS ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.